Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « cgv ») sont éditées par la sas s.q.p , enregistrée au rcs de Lyon sous le numéro 338 202 641, dont le siège social se trouve 234 Route de Genas - 69003 Lyon (ci-après désignée par « sqp »). sqp est l’éditeur du site Internet accessible à l’adresse (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »).
Nom du directeur de publication : Messieurs Jeremy Dessein / Alain Juarez
Hébergeur : Société SQP SAS au capital de 510 700 € - RCS LYON n° 338 202 641 - Siège social 234 route de Genas - 69003 LYON
Déclaration CNIL : n° 1651112
Contact service clients :
Tel : 04 72 13 83 83
Email : support@sqp.fr
Les présentes cgv définissent les modalités de commercialisation des Produits et Services de sqp, liés aux supports de stockage et réseaux informatiques, commercialisés et distribués par sqp ou ses partenaires (ci-après « les Produits et Services ») à ses clients professionnels (revendeur, intégrateurs, VAR, SSII) (ci-après « les Clients »). Ces cgv sont applicables dans leur intégralité à tous contrats passés entre sqp et ses Clients, par l’intermédiaire du Site, par téléphone, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Elles définissent en outre les modalités d’utilisation du Site, notamment en ce qui concerne l’activité de vente en ligne des Produits et Services.
Préalablement à tout achat de Produit sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, notamment les conditions particulières ci-après (« les Conditions Particulières » ou « cp ») applicables pour tous Clients ayant souscrit à d’autres services additionnels.
En adhérant aux présentes cgv, le Client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.
Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente ou les Conditions Particulières ci-après sans l'accord express écrit et préalable de sqp.
Il est précisé que la version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes cgv, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande et ce, conformément au droit commun. Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières, à condition toutefois de ne pas les modifier.
3.1 Le Client a le choix entre deux modes d’adhésion aux cgv, afin de pouvoir passer commande auprès de sqp. Soit l’adhésion est réalisée par un commercial de sqp qui procède à la création du compte Client en recueillant les informations nécessaires auprès de ce dernier par courrier électronique ou au téléphone ; soit l’adhésion est effectuée directement par le Client en ligne sur le Site.
Dans le premier cas, sqp adressera au Client une version des cgv au format pdf annexée à la confirmation de la commande telle que définie à l’Article 6 des présentes.
3.2 Adhésion et inscription du Client sur le Site
a. Création d’un Compte Client sur le Site
La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte Client. Toutefois, pour pouvoir accéder à certains services, chaque Client devra créer en ligne sur le Site internet un Compte Client (ci-après « le Compte ») et fournir les informations et documents suivants :
Si sqp estime après analyse des éléments du dossier que les documents demandés satisfont aux critères de sélection, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de création du Compte. Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte. Il est impératif que tout changement d'adresse, de téléphone, fax ou contact soit notifié auprès du service client de sqp ou mis à jour en ligne sur le Site dans la rubrique « compte client ».
b. Validation et utilisation du Compte sur le Site
Dès la validation de l’inscription du Client, le Client choisit ses identifiants (Login) et Mot de passe, l’ensemble constituant ses « Codes identifiants ». Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants comme du Site. Chaque Client s’engage à choisir un identifiant qui ne portera pas atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient (propriété intellectuelle, droit de marque, signes distinctifs, etc.). En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, le Client devra immédiatement informer sqp de cette situation, par courriel à : support@sqp.fr et par courrier à l’adresse suivante : 234 route de Genas – 69003 Lyon. sqp adressera au Client lors de son inscription une version des cgv au format pdf.
c. Compte administrateur et compte(s) administré(s)
Le Client aura la possibilité de créer un Compte Utilisateur dit « administrateur » (ci-après « le Compte Administrateur »), de gestion de ses collaborateurs permettant le partage et la gestion d’accès à certaines informations. Chaque collaborateur aura accès à un Compte Utilisateur dit « administré » (ci-après « le(s) Compte(s) Administré(s) »), permettant d’avoir accès soit aux commandes, soit de gérer le service après-vente, soit de consulter les informations du Compte Administrateur, etc.
Le titulaire du Compte Administrateur sera seul en charge des autorisations d’accès et d’utilisation des Comptes Administrés par l’intermédiaire de son propre Compte.
Le titulaire du Compte Administrateur se porte garant de l’ensemble des informations et données fournies, exploitées, utilisées ou diffusées par les titulaires des Comptes Administrés qu’il gère. Le titulaire du Compte Administrateur est également responsable de toutes utilisations, gestion de données, commandes, opérations commerciales et plus généralement toutes opérations réalisées par l’intermédiaire du Site par les titulaires des Comptes Administrés qu’il gère, ce qu’il déclare reconnaître expressément.
sqp présente les Produits sur le Site et sur le(s) catalogue(s) qu’elle édite, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque Produit (ci-après “Fiche Produit”). Toute information émanant de sqp ou de l’un de ses correspondants concernant notamment les listes de prix, le Site internet, les descriptions (ex : capacité, poids, dimensions…), les prospectus, les annonces et spécifications techniques sur catalogue etc. sont données à titre indicatif. Par conséquent sqp ne peut voir sa responsabilité engagée à cet égard et conserve à tout moment le droit de modifier, réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses Produits sans préavis.
La fourniture de Services particuliers proposés par sqp au Client sur le Site, sur le(s) catalogue(s) qu’elle édite ou par l’intermédiaire de son service commercial, fera l’objet de conditions particulières propres disponibles à l’adresse suivante : /livraison-materiel-stockage
A l’instar des Produits, sqp ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard des descriptifs des Services et conserve à tout moment le droit de modifier, réactualiser, d’améliorer les informations qu’elle délivre ou ses fiches sur le Site, ou bien de retirer ses propositions de Services sans préavis.
6.1 La procédure de commande
La commande de Produits et Services de sqp peut être effectuée par téléphone, par courrier électronique ou encore directement sur le Site internet. La commande devient ferme et définitive dès réception d’un bon de commande émis par courrier électronique par un commercial de sqp (ci-après « le Bon de Commande »).
a. La commande par téléphone ou courrier électronique
Le Client peut s’adresser aux commerciaux de sqp pour passer une commande de Produits ou Services. La commande devient irrévocable dès lors qu’elle est signifiée par sqp au Client par l’envoi du Bon de Commande.
b. La commande sur le Site
Le Client peut également procéder à la commande en ligne directement sur le Site. Il peut la modifier dans la rubrique « mon panier », à tout moment du processus avant le paiement effectif prévu à l’Article 9 ci-après. Une fois la sélection des Produits ou Services terminée, le Client sera invité à communiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré dans les conditions de l’Article 10.
Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande apparaîtra à l'écran, à partir duquel le Client sera invité :
En cliquant sur le bouton « procéder au paiement » pendant le processus de commande, le Client devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières le cas échéant, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « J'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente ».
La validation de la commande devient ferme définitive à compter de la réception du Bon de Commande ou devis signé tamponné émis par courrier électronique confirmant le paiement du prix correspondant dans les conditions de l’Article 9. sqp confirmera systématiquement la commande de chaque Client puis son expédition par courrier électronique.
6.2 Disponibilité des Produits et Service
Les Produits ou Services sont distribués par sqp dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des différents prestataires intervenants.
Si un Produit ou Service est indisponible, qu’il est impossible de le remplacer par un produit ou service similaire et que le compte bancaire du Client a déjà été débité, sqp s'engage à rembourser au Client dans les 30 (trente) jours ouvrés à compter du paiement effectué par le Client pour ledit Produit ou Service ainsi que les frais de port liés à ce Produit le cas échéant.
Toutes les offres de la part de sqp, ainsi que toutes les commandes acceptées par sqp sont également stipulées et acceptées sous conditions de modification de la réglementation sur l’importation ou l’exportation des Produits objet de l’offre. sqp se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits et Services proposés par le service commercial sqp ou directement en ligne sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que sqp aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
6.3 Produits défectueux
Il est rappelé au Client qu’il est nécessaire de contrôler le bon fonctionnement du Produit lors de son déballage. En cas de découverte dans les 7 (SEPT) jours suivant la réception du Produit d’un défaut de fabrication rendant le Produit impropre à son usage qui serait imputable à sqp (ci-après « Panne au déballage »), il sera procédé à un échange standard du Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, sur demande écrite du Client. Au-delà de cette période de 7 (SEPT) jours, le Client ne sera plus couvert par la présente garantie.
En cas d’échange, les Parties conviennent que les délais pourront être rallongés si le Produit de remplacement est indisponible. Par Produit de remplacement, il convient d’entendre tout Produit devant être substitué ou échangé par un autre de qualité identique.
6.4 Annulation de la commande
Toute commande passée par un Client auprès de sqp est irrévocable et ne peut donc faire l’objet d’aucune annulation.
A ce titre, le Client ne peut bénéficier du droit de rétractation, exclu pour les professionnels tel que précisé à l’Article 13.
Toute modification de commandes n’est valable que dans la mesure où elle figure de manière claire et précise dans l’offre ou la confirmation faite par sqp à la suite d’une commande.
6.5 Commande de matériel sur mesure
A la demande du Client, sqp fournit à celui-ci des prestations de configuration de matériels et de Produits (exemple : SAN, NAS) selon les tarifs et les directives du fabriquant en vigueur.
Le Client devra fournir pour certains matériels ou logiciels, l’ensemble des détails sur l’utilisateur final afin de respecter les licences ou spécificités techniques du fabriquant.
Les prestations de configuration fournies selon les indications ou spécifications de l’acheteur sont effectuées à la responsabilité pleine et entière de celui-ci.
Les commandes avec des configurations ou produits spécifiques (Ex : produits nettement personnalisés, assemblés à la demande de l’acheteur ou commandés sur demande du client ex : originaux HP, Dell, ect) sont fermes, non annulables et ne pourront faire l'objet d'aucune demande de retour pour reprise ou avoir.
6.6 Confirmation définitive de la commande
sqp se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes cgv ou des cp ci-après, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une commande susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site internet, voire la résiliation de son compte Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter sqp.
8.1 Généralités
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site, le(s) catalogue(s) édité(s) par sqp ou indiqués par un agent du service commercial de sqp au moment où le Client valide sa commande ; ils sont en euros et s'entendent hors taxes et hors eco-participation. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits annoncés, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Le Client est informé que les frais de traitement (conditionnement, emballage, port, assurance) seront facturés en plus du prix des Produits, selon les choix effectués par le Client lors de sa commande, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et le Bon de Commande et ajoutés au prix total de la commande.
La liste des prix de sqp ne constitue en aucun cas une offre définitive. Elle n’est communiquée qu’à titre purement indicatif et peut être modifiée unilatéralement par sqp sans information préalable.
Les promotions tarifaires affichées sur le Site internet, sur le(s) catalogue(s) édité(s) par sqp ou indiquées par un agent du service commercial de sqp, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients ou publiées par les différents partenaires de sqp, sont valables dans la limite des stocks disponibles et sur la période indiquée.
En cas de devis, l’offre est réputée stipulée pour une période maximale de 2 (DEUX) jours à compter de la date inscrite sur le devis ; sauf stipulations contraires portées sur le devis par sqp.
8.2 Déchet d’équipements électriques et électroniques (deee) professionnels et taxes sur les copyrights
Selon l'article 17, du décret n°2005-829 la "composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements", depuis 2006, les consommateurs participent au financement de la filière de recyclage grâce à une éco-participation. Pour tous les Produits commercialisés par sqp et assujettis à ce décret, cette contribution environnementale est indiquée à part.
Cependant, certains produits vendus par sqp ne sont pas assujettis à cette éco-participation. Certains Produits proposés à la vente par sqp peuvent être soumis à la Taxes Copie privée (tels que disque dur externe, carte mémoire). Cependant, conformément à la Décision du ministère de la culture et de la communication, décision du 20 septembre 2010, prévue par l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée, les NAS vendus par sqp ne sont pas assujettis aux taxes copies privées car ces supports de stockage externes appartiennent à des systèmes présentant l’une des caractéristiques suivantes :
9.1 Modes de paiement
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le paiement de sa Commande et que son compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits de sqp. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
9.2 Justificatifs & vérifications
sqp se réserve le droit de demander aux Clients les renseignements suivants :
Le traitement de la commande s’effectuera par les services de sqp à compter de la réception de ces documents. sqp se réserve le droit d’annuler toute commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes dans un délai de 45 jours à compter de la date de la commande.
9.3 In solidum
En cas d’une commande par un Client au nom et pour le compte d’un tiers, le Client et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de la commande et l’exécution des autres engagements résultant des présentes cgv.
9.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le solde de toutes les factures non échues du Client sont exigibles de plein droit.
sqp se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu’à représentation de la garantie du paiement ; sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts à sqp. Cette suspension ne préjudicie en rien aux droits de sqp de poursuivre le recouvrement de l'intégralité des sommes dues.
Pour tout retard de paiement, le Client sera de plein droit redevable, à titre de clause pénale, de pénalités ou sanctions d’après les modalités suivantes :
9.5 Limitations à l’importation
Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander, notamment pour ce qui concerne les technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés.
Le Client a l’obligation de respecter toutes les réglementations en vigueur. Ainsi, il est strictement interdit pour les Clients de revendre, louer, transférer des Produits à des utilisateurs ou pays soumis à certaines restrictions.
9.6 Conditions permettant de bénéficier d'un paiement Hors Taxe (hors France)
La TVA n’est pas due si le Client est établi et livré dans un autre pays de l’Union Européenne que la France ; il doit fournir le cas échéant à sqp un numéro de TVA intracommunautaire valide, délivré par les autorités fiscales compétentes du pays de l'Union Européenne dans lequel son entreprise est établie.
9.7 Conditions permettant de bénéficier d'un paiement Hors Taxe (En France)
La TVA n’est pas due si le Client procède à un achat destiné à l’exportation.
Tout Client dont le siège social se trouve en France métropolitaine mais désirant exporter les Produits acquis auprès de sqp et souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande d’ouverture de compte export auprès du service financier de sqp. Il doit ce faisant réclamer une facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande, en fournissant à sqp (1) une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’année en cours et (2) une attestation originale annuelle d’achat en franchise de TVA. A défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée.
En cas d’exportation des marchandises hors de l’UE, le Client à l’obligation d’obtenir l’autorisation écrite et préalable du fabricant des Produits qu’il souhaite réexporter.
9.8 La facture
Conformément aux dispositions de l’article 289 bis du Code Général des Impôts, le Client déclare accepter le mode de facturation électronique mis en place par sqp et de recevoir ses factures et notes de crédit exclusivement par voie électronique. L’ensemble des factures du Client sont également disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site internet si le Client a procédé à l’ouverture d’un compte client dans les conditions de l’article Article 3 ci-avant.
Les Parties déclarent reconnaître la force probante de la facture électronique et notes de crédit électroniques transmises par sqp au même titre qu’une facturation ou note de crédit en version papier.
Si le Client souhaite obtenir une facturation en version papier, il devra en faire la demande à l’adresse suivante : support@sqp.fr.
9.9 Particularités liées à la première commande
Il est précisé que la première commande d’un nouveau Client sera impérativement réglable avant sa livraison par virement bancaire ou carte de crédit dans les conditions prévues au présent Article 9.
10.1 Toute livraison s’effectue à l’adresse que le Client a indiquée lors de la passation de la commande conformément à l’Article 6.1.
Toute commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement dû par le Client ; cette date étant le point de départ des délais de livraison.
L’ensemble des frais de ports et administratifs sont à la charge exclusive du Client sauf accord contraire entre les Parties ; le Client peut les demander au service commercial de sqp ou bien ils sont accessibles en ligne sur le Site à la rubrique « livraison » ou disponible à l’adresse /livraison-materiel-stockage
10.2 Frais de port, livraison et délai
Les conditions de participation aux frais de livraison, de conditionnement et frais administratifs pour la France Métropolitaine seront précisées dans la rubrique « Frais de port, livraison et délai » accessible à l’adresse /livraison-materiel-stockage
10.3 Retard de livraison
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à vérifier directement sur le site Internet du transporteur l’état de sa commande grâce au numéro d’expédition fourni par mail au moment de la confirmation définitive de la commande dans les conditions de l’Article 6.6, avant de contacter sqp.
Le Client est invité à signaler à sqp tout retard de plus de 72H (SOIXANTE DOUZE) par rapport au délai de livraison moyen constaté.
En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au Client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur dans les 24 heures à 48 heures ouvrables qui suivent la réception des Produits au transporteur et à sqp. En l’absence de la réception de ces réserves dans le délai indiqué, sqp ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
10.4 Risques liés au transport / Transferts des risques
Toutes les opérations de transport de Produits sont à la charge et aux frais du Client auquel il appartient de vérifier la conformité et l’intégrité des Produits à leur arrivée.
En cas de retrait par le Client de la marchandise dans l’entrepôt de sqp, le risque est transféré au moment du retrait des Produits.
10.5 Réception des marchandises
Les Produit acceptés sans réserve par le Client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé à sqp dans les 24 heures à 48 heures, sont réputés arrivés en bon état, dans leur intégralité et conformes.
A défaut, le Client se doit de refuser la livraison si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture (ex : défaut des Produits livrés, inexactitude dans les quantités, référence erronée) ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane) et doit en aviser sqp immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures à 48 heures à dater de la réception de la marchandise.
Les Produits livrés et facturés resteront la propriété de sqp jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le Client dispose de la possibilité, dans le cadre de l’exploitation habituelle de son entreprise, de revendre le (ou les) Produit(s) concerné(s) par la réserve de propriété. Le cas échéant, il a l’obligation de transférer à sqp avec effet immédiat toutes les créances qu’il obtiendrait suite à la revente à son client ou à une tierce personne équivalent à la facture due à sqp, TVA incluse. Le Client est toujours mandaté à encaisser l’avoir auprès de son client mais sqp se réserve le droit de révoquer ce mandat si le Client ne respecte pas ses obligations de règlement.
Durant la période s’écoulant entre la livraison et le transfert de propriété au client tiers, tout risque de perte, vol ou destruction, reste à la charge exclusive du Client.
La transformation, l’assemblage, le rassemblement ou la combinaison des Produits concernés par la réserve de propriété et d’autres marchandises qui n’appartiennent pas à sqp confèrent une copropriété aux nouveaux Produits qui correspondent à la proportion entre la valeur facturée des Produits concernés par la réserve de propriété et celle des autres marchandises.
En sa qualité de vendeur professionnel, le Client est débiteur des obligations suivantes à l’égard de son propre client (ci-après « l’Utilisateur Final ») :
En tant que distributeur, la responsabilité de sqp ne pourra jamais être engagée pour le non-respect de l’une des obligations mentionnées au présent article ou de toutes autres obligations pesant sur son Client.
Le Client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son entière couverture, dans l’exercice de son activité de revendeur des Produits commandés et achetés à sqp. De plus, la responsabilité de l'installation du matériel incombe exclusivement au Client, notamment en ce qui concerne les composants et pièces détachées qui sont destinés à être intégrés dans une solution complète par des professionnels (ci-après « l’Intégrateur »). Il appartient donc à l'Intégrateur de produire une documentation (mode d’emploi et/ou notice d’installation) de son produit fini et destinée à l’Utilisateur Final.
Dans la mesure où les Clients sont uniquement des professionnels, le droit de la consommation et notamment les dispositions de l’Article L121-20-12 et suivants du Code de la Consommation ne leurs sont pas applicables.
14.1 Garantie de SQP
La durée de la garantie fournie par sqp au Client est indiquée sur le Site ou sur le(s) catalogue(s) édité(s) par sqp, confirmée dans la facture envoyée au Client du Produit. Pendant la durée de ce délai, sqp s’engage à échanger ou réparer les Produits présentant des défauts de fabrication à condition que le Produit en cause soit disponible () et que cette réclamation ait été faite par le Client dans le délai prévu au présent article (2) et que le Client ait retourné le Produit défectueux à sqp pendant le même délai (3).
L’échange ou la réparation du Produit défectueux n’aura lieu qu’après constatation et vérification par sqp que les défauts présentés sont dus à un défaut matériel ou de fabrication et non pas à une fausse manipulation ou mauvaise conservation, négligence, installation, réparation ou modifications effectuées par le Client, ou dus à des événements fortuits, dans les conditions de l’article 6.3.
sqp ne peut être tenue responsable des défauts concernant les logiciels livrés avec les Produits achetés.
Cette garantie couvre également tous les blocs d’alimentation électrique externe, faisant partie d’un ensemble (bloc d’alimentation des disques durs externes, système de stockage réseau NAS, switch Ethernet, modems/routeurs…).
La garantie de sqp est strictement limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des Produits reconnus défectueux par sqp, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et selon des critères à la discrétion de sqp.
La garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas d’un échange standard tel que défini à l’Article 15.
En aucun cas, sqp ne pourra être tenue pour responsable des frais, dommages et inconvénients pouvant résulter de l'utilisation des Produits.
14.2 Garantie constructeur
Concernant les Produits disposant d’une garantie Constructeur (prise en charge par le constructeur), sqp pourra à sa discrétion renvoyer le Client directement vers le Constructeur, si sqp estime notamment que cette garantie n’est pas de son ressort et que de ce fait elle ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du Constructeur dans le cadre de sa garantie.
14.3 Garanties légales
Outre la garantie commerciale prévue à l’article, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés).
14.4 Solutions de garantie additionnelle sqp
sqp peut proposer des services d’extension de garantie, disponible sur son Site internet, le(s) catalogue(s) qu’elle édite ou par l’intermédiaire de son service commercial, et qui sont régis conformément à l’Article 5 par des conditions particulières propres.
Le Client est néanmoins informé que les extensions de garanties ne sont ni transmissibles à des tiers en cas de cession du matériel, ni remboursables en cas de retour du produit.
14.5 Exclusion de la garantie
La garantie de sqp est exclue pour les cas et/ou dans les circonstances et/ou les prestations suivantes :
De plus, la garantie de sqp ne s’applique pas aux produits suivants : les consommables, batteries, logiciels, oreillettes, casques et tout produit dont la garantie est exceptionnellement inférieure à un an.
14.6 Garantie des Produits et Services en version Not For Resale
Les Produits vendus en version NFR (Not For Resale) sont soumis aux conditions du constructeur et doivent être obligatoirement destinés à un usage interne pour une durée minimum de 12 (douze) mois, et ne doivent en aucun cas faire l'objet d'une vente à un Client final.
Avant toute procédure de réclamation, il est demandé au Client de tester les Produits reçus sur une autre configuration afin de vérifier que ce soient bien les Produits commandés qui sont défaillants. Les étiquettes apposées aux produits sont indispensables au traitement du service après-vente à défaut la garantie ne peut être mise en œuvre. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de sqp et d’un numéro de retour valide, lesquels peuvent être obtenus gratuitement soit en contactant le Service après-vente par téléphone ou courrier électronique, soit via la rubrique « gérer votre compte » du Site internet de sqp et accessible depuis la page d’accueil.
sqp ne peut en aucun cas garantir l’acceptation de la demande de retour du Produit ainsi que le prix de reprise équivalent à celui de l’achat initial.
Le Client dispose à compter de l’obtention de l’approbation de retour, d’un délai de 7 (sept) jours calendaires pour retourner les Produits défectueux à sqp ; à défaut, sqp se réserve le droit de facturer au Client la différence entre la pièce neuve (au prix unitaire) et celle d’échange majoré des frais administratifs d’un montant de 35 € (trente-cinq euros). Les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge exclusive du Client.
Le Client se doit de retourner les Produits défectueux dans les conditions suivantes :
Si les conditions de retour susmentionnées ne sont pas remplies sqp se réserve le droit de refuser le traitement de ces Produits ou d’appliquer une décote d’un montant minimum de 20% (ving pour cent) à la valeur du Produit ou d’appliquer une retenue forfaitaire en cas de remboursement ou d’échange contre un autre Produit.
Un échange anticipé est susceptible d’être réalisé lors d’une panne au déballage et dans la mesure du stock disponible.
Les consommables (média, CD, DVD, cartouche d’encre, toner, écouteurs …) ne pourront en aucun cas être repris ni échangés.
Dans le cas où sqp serait tenue de verser une indemnité à un de ses Clients, le montant de celle-ci est limité à concurrence du prix d’achat du Produit payé par le Client.
sqp ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes contenus sur les Produits (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique (Exemple : service après-vente), que les Produits en question soient sous l’effet de la garantie de sqp ou non.
Le Service après-vente de sqp ne procédera dans aucun cas à un transfert ou à une sauvegarde des données du Client, sauf cas particuliers et prestations payantes.
Dans le cadre de la réparation d'un produit, la garantie de sqp se limite strictement à l'aspect matériel et ne couvre en aucun cas l'aspect logiciel.
sqp n’est responsable d’aucun dommage lié de manière directe ou indirecte aux Produits livrés, à son utilisation, à la déformation/perte de données, aux déficits d’exploitation, bénéfice, frais inutiles, dommages corporels, mobiliers, immobiliers, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
sqp n’est pas tenue responsable des défauts de Produit qui résultent d’erreur ou de négligence de la part des Fournisseurs/Constructeur.
La responsabilité de sqp ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de sqp.
La responsabilité de sqp ne saurait être engagée pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une opération menée par le titulaire d’un Compte Administré et/ou d’un Compte Administrateur qui serait contraire aux dispositions des présentes.
En cas de non-respect de l’une des obligations des présentes cgv par le Client, la vente pourra être résiliée de plein droit et les Produits restitués à sqp, sans préjudice de tous dommages et intérêts que sqp pourrait faire valoir à l’égard du Client, sous un délai de 48 heures après une mise en demeure adressée au Client restée sans effet.
Tout événement en dehors du contrôle de sqp et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties.
sqp ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
sqp est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur son Site internet ou sur son/ses catalogue(s) de présentation des Produits et Services, notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les supports susvisés ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site ou par l’intermédiaire du service commercial de sqp a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1651112.
20.1 Utilisation et transmission de vos données personnelles
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes du Client, sqp doit nécessairement traiter les données personnelles du Client. Les données traitées sont transmises à sqp, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
20.2 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par sqp le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de sqp à l’adresse électronique support@sqp.fr soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l’adresse : SQP - 234 route de Genas - 69003 Lyon.
20.3 Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site Internet sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
sqp ne collecte ni ne traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par sqp fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client.
Les services de sqp sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
Concernant le Site, sqp ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
La fourniture du Service J+1 aux Clients est encadrée par les présentes Conditions Particulières J+1 (ci-après « cpj+1 ») ainsi que par les Conditions Générales de Vente (ci-après « cgv ») de sqp accessibles à l’adresse /cgv-specialiste-solutions-stockage
Le Service J+1 couvre en cas de défectuosité d’un Produit acheté à sqp la mise à disposition et livraison d'un Produit en remplacement de la même marque et disposant d'une capacité de stockage similaire ou au moins équivalente, dans les délais définis ci-dessous (ci-après « Service J+1 »). Le recours au Service J+1 ne nécessite aucunement le renvoi au préalable du produit défectueux à sqp.
La fourniture du Service J+1 interviendra suite à la validation d'un diagnostic par les services techniques de sqp, la veille de la livraison avant 16 heures, suite à l’envoi du formulaire fourni sur demande par sqp intitulé « contrat de service J+1 ».
Les présentes cpj+1 s’appliquent au jour de la date de facturation du Client et pendant une durée de 2 (DEUX) ans,3 (TROIS) ans ou 5 (CINQ) ans selon le contrat souscrit. Le Service J+1 ne pourra être fourni au Client que sous réserve du paiement intégral de la facture. Si certaines conditions de paiement ont été accordées au Client il pourra toujours bénéficier de celles-ci, mais la date d’activation du Service J+1 demeurera au jour de la date de facturation.
La durée du Service J+1 ne pourra être étendue qu’à la condition ferme et définitive du renouvellement des cgv par les Parties. Le Client qui souhaite étendre le bénéfice du Service J+1 devra en faire la demande auprès de sqp qui pourra soit lui confirmer soit lui refuser ce service sans avoir à motiver sa décision.
Le Client s'engage à retourner le matériel défectueux dans les 72 (SOIXANTE DOUZE) heures suivant la livraison du matériel en échange, de s'acquitter des frais de transports et d'assurance, de le retourner dans son emballage d'origine ou dans un emballage approprié au mode de transport utilisé.
Le produit défectueux sera retourné à sqp sous la responsabilité exclusive du Client.
En cas de non-respect de ce délai, le Client se verra facturer le produit d'échange pour un montant correspondant à sa valeur à neuf tel que spécifié sur le tarif public en vigueur à la date de l'échange.
La livraison du produit sera effectuée du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9 heures à 17 heures, si l’appel émanant du Client pour le remplacement du produit défectueux a été passé la veille avant 16 heures et validé par courriel par sqp. La livraison du produit de remplacement se fait exclusivement en France métropolitaine.
Il est expressément prévu que les prestations suivantes n’entrent pas dans le champ d’application des présentes cpj+1, qui demeureront sous la responsabilité exclusive du Client :
Tout changement d’adresse, de téléphone, fax ou contact concernant le Client et le lieu de livraison devra être signalé à sqp.
En aucun cas la société sqp ne pourra être tenue pour responsable des frais, dommages et inconvénients pouvant résulter de l’utilisation de ce matériel. Toute modification ou réparation effectuée sans l’autorisation de sqp et sous contrôle de ses techniciens annulera le droit et les obligations de sqp du fait des présentes cpj+1. Ses obligations ne concernent que la livraison d’un produit en envoi anticipé. Les mises à jour et/ou mises à niveau, tant logicielles que matérielles, n’entrent pas dans le cadre des présentes.
Le Client doit se conformer aux recommandations d’utilisation du matériel et s’assurer que les données stockées sur le matériel objet des présentes cpj+1 sont régulièrement sauvegardées et vérifiées. sqp ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données.
Les présentes cpj+1 ne sont nullement transmissibles et en cas de cessation d’activité d’un Client elles seront obligatoirement rendues caduques. La société sqp rappelle qu’elle est, en sa qualité de grossiste, l’intermédiaire entre le fabricant et le Client et qu’en conséquence elle ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil. En conséquence, les produits vendus par sqp sont garantis par les conditions déterminées par le fabricant, lesquelles n’engagent que celui-ci.
Il est précisé que les pièces détachées sont exclues des présentes cpj+1, ce qui comprend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, toutes parties en verre, carrosseries, glaces, fusibles, et toutes les pièces endommagées ou détériorées suite à un usage non conforme ou à un transport. Pour certaines sociétés ou administration dont les données sont sensibles ou confidentielles, et qui interdisent tout retour des disques, seuls les châssis seront couverts par les présentes.
Les présentes cpj+1 sont régies par les conditions énumérées dans ce document ainsi que par les cgv de la société sqp (disponibles sur le site internet www.sqp.fr). Tout différend relatif à l’interprétation des présentes clauses sera de la compétence des Tribunaux de Lyon.
La société ………………………………………………………………………….
atteste que les NAS* achetés à la société SQP sont des solutions de stockage à usage professionnel et que, sauf indication contraire de sa part, ils sont exclusivement utilisés dans le cadre d’un environnement technique professionnel.
Conformément à la décision n°15 du 14 décembre 2012 prévue à l’article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle, ils ne sont donc pas assujettis à la taxe sur la copie privée (document accessible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830866#JORFARTI000026830906)
Dans le cas de l’achat de NAS dédiés à un usage non professionnel, la société s’engage à le signaler systématiquement à SQP, lors de la commande afin que SQP puisse facturer la taxe sur la copie privée.
Merci de nous retourner ce document dument complété, tamponné et signé , avec la mention manuscrite « lu et approuvé »
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