Le Service J+1 est régi par les présentes Conditions Particulières (ci-après « cp ») et par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « cgv ») de sqp accessible à l’adresse /?page=institu&pa=33

Article 1. Objet du contrat de Service J+1

Le Service J+1 couvre la mise à disposition d'un produit en remplacement d'un produit défectueux de la même marque disposant d'une capacité de stockage similaire ou au moins équivalente, dans les délais définis ci-dessous, sans au préalable renvoi du produit défectueux.

La fourniture de ce Service interviendra suite à la validation d'un diagnostic par les services techniques de sqp, la veille de la livraison avant 17 heures, suite à l’envoi du formulaire fourni sur demande par sqp intitulé « contrat de service J+1 », que le Client doit retourner rempli et signé par mail à contrat@sqp.fr ou par fax au 04 72 13 83 91.

Article 2.Validité et conditions de paiement

Les présentes cp sont applicables à partir de la date de facturation si celle-ci a été réglée dans son intégralité. Si des conditions particulières sont accordées au Client il pourra toujours bénéficier de celles-ci, cependant la date d’activation des présentes restera la date de facturation.

La date de mise en application sera effective à compter du 31ème jour suivant la date de facturation du Service par sqp à son Client, sous réserve que le règlement intégral des sommes dues au titre des cgv et des présentes cp ait été effectué au plus tard dans les 30 (trente) jours après la date de facturation.

Entre le premier et le 30ème jour suivant la facturation, la procédure dite de DOA (Defective on arrival ou panne au déballage) mise en place par sqp est seule effective.

Article 3.Renouvellement

Le Client qui souhaite renouveler la mise en place des présentes cp devra en faire la demande auprès de sqp qui pourra soit lui confirmer par facturation d'un nouveau service, soit lui refuser ce service sans qu'il ne soit contraint d'en motiver sa décision.

Article 4.Retour du matériel

Le Client s'engage à retourner le matériel défectueux dans les 96 (quatre-vingt-seize) heures suivant la livraison du matériel en échange, de s'acquitter des frais de transports et d'assurance, de le retourner dans son emballage d'origine ou dans un emballage approprié au mode de transport utilisé.

Le produit retourné voyage sous la responsabilité du Client.

En cas de non-respect de ce délai, le Client se verra facturer le produit d'échange pour un montant correspondant à sa valeur à neuf tel que spécifié sur le tarif public en vigueur à la date de l'échange.

Article 5.Calendrier horaire des livraisons

La livraison du produit sera effectuée du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9 heures à 17 heures, si l’appel émanant du Client pour le remplacement du produit défectueux a été passé la veille avant 16 heures et validé par courriel par sqp.

Article 6.Prestations non couvertes

Il est expressément prévu que les prestations suivantes n’entrent pas dans le champ d’application des présentes cp :

• La récupération des données ;
• Les pièces autres que celles vendues par sqp ;
• Les pièces ayant été modifiées sans l’accord préalable de sqp ;
• Les travaux de nettoyage, entretien et révision des produits entrant dans le champ d’application des présentes cp ;
• Toute réparation de dommages occasionnés au matériel par un accident dû à une cause externe, une erreur de manipulation, l’emploi de produits incompatibles avec les caractéristiques du matériel, une modification du matériel ou du montage d’accessoires sans l’autorisation de sqp.

Article 7.Modifications d’adresses et de contacts

Tout changement d’adresse, de téléphone, fax ou contact concernant le Client et le lieu de livraison devra être signalé à sqp.

Article 8.Limitation de responsabilité de sqp

En aucun cas la société sqp ne pourra être tenue pour responsable des frais, dommages et inconvénients pouvant résulter de l’utilisation de ce matériel. Toute modification ou réparation effectuée sans l’autorisation de sqp et sous contrôle de ses techniciens annulera le droit et les obligations de sqp du fait des présentes cp. Elles ne concernent que la livraison d’un produit en échange anticipé, avec le retour du produit défectueux. Les mises à jour et/ou mises à niveau, tant logicielles que matérielles, n’entrent pas dans le cadre des présentes.

Le Client doit se conformer aux recommandations d’utilisation du matériel et s’assurer que les données stockées sur le matériel objet des présentes cp sont régulièrement sauvegardées et vérifiées. sqp ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données.

Les présentes cp ne sont nullement transmissibles et en cas de cessation d’activité d’un Client elles seront obligatoirement rendu caduques. La société sqp rappelle qu’elle est, en sa qualité de grossiste, l’intermédiaire entre le fabricant et le Client et qu’en conséquence elle ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil. En conséquence, les produits vendus par sqp sont garantis par les conditions déterminées par le fabricant, lesquelles n’engagent que celui-ci.

Article 9.Modalités particulières

Il est précisé que les pièces détachées sont exclues des présentes cp, ce qui comprend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, toutes parties en verre, carrosseries, glaces, fusibles, et toutes les pièces endommagées ou détériorées suite à un usage non conforme ou à un transport. Pour certaines sociétés ou administration dont les données sont sensibles ou confidentielles, et qui interdisent tout retour des disques, seuls les châssis seront couverts par les présentes.

Les présentes cp sont régies par les conditions énumérées dans ce document ainsi que par les cgv de la société sqp (disponibles sur le site internet www.sqp.fr). Tout différend relatif à l’interprétation des présentes clauses sera de la compétence des tribunaux de Lyon